- codébiteurs solidaires
- joint and several co-debtors
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
codébiteurs solidaires
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Novation en droit civil belge — La novation est l extinction d une obligation par la création d une nouvelle destinée à remplacer l ancienne. Cette substitution d une créance à une autre s opère par l effet d une convention. On donne le nom de novation soit à l effet qui se… … Wikipédia en Français
CODÉBITEUR — s. m. T. de Jurispr. Celui qui a contracté une dette conjointement avec un autre. Codébiteurs solidaires … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CODÉBITEUR, CODÉBITRICE — n. T. de Jurisprudence Celui, celle qui a contracté une dette conjointement avec un autre. Codébiteurs solidaires … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
contribution — [ kɔ̃tribysjɔ̃ ] n. f. • 1317; lat. contributio 1 ♦ Part que chacun donne pour une charge, une dépense commune. ⇒ cotisation, 1. écot, 1. part, quote part, tribut. Il a donné telle somme pour sa contribution, en contribution, comme contribution.… … Encyclopédie Universelle
réserver — [ rezɛrve ] v. tr. <conjug. : 1> • 1190; lat. reservare 1 ♦ Dr. Mettre à part, dans un contrat, (un droit qu on pourra invoquer plus tard). ♢ Attribuer par avance à qqn. Clause réservant au donateur la faculté de révocation. 2 ♦ Cour.… … Encyclopédie Universelle
solidaire — [ sɔlidɛr ] adj. • 1462, repris 1611; du lat. jurid. in solidum (vx) « pour le tout » 1 ♦ Dr. Commun à plusieurs personnes, de manière que chacun réponde de tout. Obligation ou engagement solidaire. Responsabilité solidaire. ♢ Par ext.… … Encyclopédie Universelle
accession — [ aksesjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. accessio I ♦ Le fait d accéder. 1 ♦ Vx Arrivée. 2 ♦ (XVIIIe; empr. angl.) Accession au trône, le fait d y monter. ⇒ avènement. 3 ♦ Fig. et mod. Le fait d accéder, d arriver (à un état, une situation) … Encyclopédie Universelle
Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin … Wikipédia en Français
coobligé — coobligé, ée [ kɔɔbliʒe ] n. • coobligié 1395 ; de co et obligé ♦ Dr. Personne qui est obligée avec d autres en vertu d un contrat. ● coobligé, coobligée adjectif et nom Synonyme de codébiteur. ● coobligé, coobligée (synonymes) adjectif et nom… … Encyclopédie Universelle
